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Le crédit d’impôt immédiat dans les services à la personne.

C’est LA grande nouvelle de la prochaine rentrée scolaire.

Le crédit d’impôt immédiat est entré en vigueur depuis le 14 juin 2022, et sera effectif chez icm à compter du 1er septembre prochain.

On vous explique tout sur ce nouveau dispositif qui va vous simplifier la vie ! Continuer à lire

Qu’est-ce que le crédit d’impôt immédiat ?

Le crédit d’impôt immédiat est avant tout une réforme de simplification, puisque les usagers de services à la personne ne régleront plus que le seul reste à charge du service auquel ils ont recours.

En effet, jusqu’à présent, les particuliers devaient avancer la totalité du coût du service et étaient remboursés en 2 fois sur l’année N+1. 

Avec le crédit d’impôt immédiat, vous aurez donc la possibilité de déduire le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit de la somme due lors de chaque facturation pour les prestations de services à la personne. Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.

Avec le service Avance immédiate :

  • Vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt ;
  • La gestion de votre budget est facilitée ;
  • Vous pouvez visualiser en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur particulier.urssaf.fr pour l’ensemble des prestations réalisées à l’aide du dispositif.

Comment fonctionne le crédit d’impôt immédiat ?

Qui dit nouveauté, dit nouveaux process… Le fonctionnement est plutôt simple, mais par soucis de transparence et parce qu’on aime bien que vous compreniez aussi bien que nous, on vous détaille tout juste après !

Si vous optez pour le crédit d’impôt immédiat, l’école va créer votre compte élève sur le site particulier.urssaf.fr

Une fois votre compte créé, vous recevrez une notification par mail vous invitant à finaliser votre inscription sur ce portail. 

L’école dépose ensuite chaque mois les éléments de facturation correspondant aux prestations de cours de musique. L’Urssaf établit une demande de paiement qui vous indique le montant de votre reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.

Montant du reste à payer = montant des prestations dues – crédit d’impôt accordé (soit 50 %)

Vous recevez donc une notification dès la mise à disposition de la demande de paiement. Vous pouvez la consulter puis la valider ou la contester via votre espace client sur particulier.urssaf.fr. Vous disposez pour cela de 48 heures. Une fois ce délai passé, la demande de paiement est automatiquement validée.

L’Urssaf prélève alors le montant du reste à charge sur le compte bancaire que vous aurez préalablement renseigné 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement.

L’Urssaf verse enfin à l’école l’intégralité du montant des prestations dues 4 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement, et l’école rémunère les professeurs comme d’habitude.

Pour résumer, c’est l’Urssaf qui vous prélève les montants facturés par l’école et déduits des 50% de crédit d’impôt auquel vous avez droit, et qui verse ensuite à l’école l’intégralité des sommes initialement facturées. 

Quelle est la différence entre le crédit d’impôt immédiat et la réduction d’impôt ?

Première info et pas des moindre : les 2 systèmes vont coexister (crédit d’impôt immédiat / réduction d’impôt), et vous aurez donc le choix entre l’un ou l’autre !

Il y a 2 différences majeures entre ces 2 systèmes :

Une différence financière d’abord, puisque dans le cas du crédit d’impôt immédiat vous n’avancez plus désormais QUE la part restant à votre charge une fois la réduction d’impôt de 50% appliquée, alors que dans le cas de la réduction d’impôt “classique” vous êtes remboursé à posteriori et en 2 fois sur l’année N+1. Le crédit d’impôt immédiat représente donc un vrai avantage question budget !

Une différence de process ensuite. 

  • Si vous optez pour la réduction d’impôt classique, vous payez ou êtes prélevé par l’école de la totalité du montant des cours, puis l’école vous fournit une attestation fiscale dont le montant est à reporter sur votre déclaration. 
  • Si vous optez plutôt pour le crédit d’impôt immédiat, les flux passent directement par votre compte sur le site particulier.urssaf.fr, vous ne payez que le reste à charge comme expliqué plus haut, et vous avez la visibilité en temps réel sur l’ensemble de vos dépenses liées aux services à la personne. 

Enfin, si malgré toutes ces explications, il vous reste encore des questions en suspens, nous sommes bien entendu comme toujours à votre disposition pour y répondre avec le sourire !

N’hésitez pas à nous appeler.

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