La mesure était dans les tuyaux depuis quelque temps. Nombre de particuliers qui font appel à des services à domicile regrettaient en effet le décalage entre l’acquittement de la facture et la récupération du crédit d’impôt de 50%. En clair jusqu’à présent, il fallait faire l’avance et attendre ensuite le remboursement de la moitié du montant payé l’année N +1. 

LE PRINCIPE DU CRÉDIT D’IMPÔT INSTANTANÉ

À partir de 2022, le mécanisme sera à la fois plus simple administrativement et moins contraignant financièrement. Les particuliers employeurs ne paieront que la moitié de la facture globale. L’État paiera directement la seconde moitié à l’employé ou à la structure intermédiaire. Il n’y aura donc plus besoin d’avancer les sommes qui incombent à l’État.

LES AVANTAGES POUR LES ÉLÈVES ET POUR LES PROFESSEURS

Pour les élèves, c’ est assez évident ! Vous n’aurez plus besoin d’avancer les sommes globales de la prestation. Sur le même principe que le tiers payant, vous ne paierez que le reste à charge !  

Pour les professeurs, qui sont parfois aujourd’hui tentés d’accepter de travailler au noir pour baisser leurs tarifs, la tendance va s’inverser puisqu’il n’existera plus de réel avantage financier à ne pas déclarer les prestations. 

Avec ce nouveau dispositif, l’élève économise et le professeur en étant déclaré, bénéficie d’une couverture sociale.

LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF 

Pour les élèves, rien ne va changer, sauf le tarif divisé par 2 !

icm continuera de s’occuper de l’ensemble des démarches administratives.

Dès que le dispositif, annoncé pour avril 2022, entrera en vigueur, nous mettrons en place ce nouvel avantage fiscal pour que vous puissiez en bénéficier.

Sources : lesechos.fr, challenges.fr, demarchesadministratives.fr.