En effet, le mode de remboursement des services à la personne évolue et nous allons vous expliquer comment. Ce n’est pas hyper fun, on en convient. Mais on a surtout essayé de faire simple et complet pour que vous vous y retrouviez. Évidemment si quelque chose n’est pas clair, vous pouvez aussi nous appeler pour en savoir plus. C’est Lucile et Isabelle qui sont calées sur le sujet. Vous pouvez les joindre au 09 70 80 90 01.

Ce que dit la loi

L’Etat a prévu pour janvier 2019 le versement d’un acompte spécifiquement dédié au crédit d’impôt « services à domicile » et « garde d’enfant » de moins de 6 ans (assistante maternelle, crèche). Il correspondra à 60% de votre crédit d’impôt versé en 2018 concernant les dépenses effectuées en 2017. Les impôts verseront le solde en août 2019, après la déclaration de revenus déposée au printemps. Cette dernière permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt. Pour d’autres informations, rendez-vous sur le site economie.gouv.fr

Le principe

A compter de 2019, les services concernés verseront la réduction d’impôt dans les services à la personne, toujours équivalente à 50% des sommes engagées pendant l’année (tous services à la personne confondus) en 2 fois. Cela permettra aux familles d’alléger leurs dépenses et d’être remboursées plus tôt dans l’année. Un premier acompte sera versé en janvier 2019. Il correspondra à 60% des sommes dépensées au titre des Services à la personne en 2017 que vous avez déclaré en 2018. Le solde du restant dû sera versé à l’été 2019. Il sera fonction des sommes dépensées au titre des Services à la Personne en 2018, que vous allez déclarer en 2019.

Les différents cas de figure

J’ai pris des cours en 2017 et en 2018

Vous serez remboursé en 2018 des sommes déclarées en 2017 sous les mêmes conditions que les années précédentes, pendant l’été 2018.

Vous serez remboursé en 2019 en 2 phases : Acompte de 60% en janvier 2019, basé sur les sommes déclarées pour 2017 (puisqu’à cette période l’administration n’aura pas encore connaissance des montants versé en 2018), puis le solde versé en août sera calculé sur les sommes déclarées pour 2018. Attention, si vous avez consommé beaucoup de services à la personne en 2017 mais très peu en 2018, les service fiscaux peuvent vous réclamer le trop perçu au moment du solde. En effet, l’acompte versé en janvier ne correspondra pas aux frais réellement engagés en 2018.

Un exemple pour mieux comprendre :

• 1000 euros déclarés en 2017 → acompte de 60% soit 300 euros en janvier 2019. Puis les 200 euros restants en juillet (500 euros au total, soit 50% des 1000 euros dépensés au départ)
• 200 euros déclarés en 2018 → solde négatif car les impôts ne vous doivent en réalité que 100 euros. Ils vous demanderont donc la différence du trop perçu (soit 200 euros).

J’ai démarré les cours en 2018

En 2019, vous resterez sous le mode de fonctionnement actuel. Ça signifie que vous serez remboursé pendant l’été 2019 des sommes concernant les services à la personne déclarées en 2018. L’acompte de 60% ne vous concerne donc pas pour l’année 2019. Mais il vous concernera à compter de 2020.

J’ai pris des cours en 2017 mais pas en 2018

Attention, si vous avez consommé des services à la personne en 2017 mais pas en 2018, les service fiscaux vont vous réclamer le trop perçu au moment du solde. En effet, l’acompte versé en janvier ne correspondra pas aux frais réellement engagés en 2018.

Un exemple pour mieux comprendre :

• 1000 euros déclarés en 2017 → acompte de 60% soit 300 euros en janvier 2019. Puis les 200 euros restants en juillet (500 euros au total, soit 50% des 1000 euros dépensés au départ)
• 0 euros déclarés en 2018 → solde négatif car les impôts ne vous doivent rien au titre des dépenses services à la personne. Ils vous demanderont donc la restitution du trop perçu (soit 300 euros).

Tout cela est un peu complexe, car lié au prélèvement à la source. Il faut compter 2 années de transition avant que tout soit bien au point. Mais on ne peut que se féliciter de cette avancée dans les Services à la Personne.